DOCUMENTATION

INFORMATIONS ET DOCUMENTATIONS PIERRE STANDAERT CHAUFFAGE

- Conditions générales Pierre Standaert Chauffage (document à télécharger)
- Attestation de TVA 6% (document à télécharger) et explications sur la TVA (voir bas de page)

INFORMATIONS SUR LE CONTRÔLE PERIODIQUE, LA RECEPTION OU LA CONVERSION GAZ

- Carnet de bord (document à télécharger)
- Informations sur la réception, le contrôle périodique, le diagnostic (site de l'IBGE)
- Informations sur la conversion vers le gaz riche (site : www.legazchange.brussels)

PRIMES

- Formulaire de demande de prime (site de l'IBGE)

AIDE A LA REDACTION DU DOSSIER DE PRIMES ET QUESTIONS

- Aide et informations pour votre dossier de primes pour les particuliers et les ACP de moins de 6 appartements (site HOMEGRADE)
- Aide et informations pour votre dossier de primes pour les bureaux d'études et ACP de plus de 6 appartements (site : Le Facilitateur Bâtiment Durable)

TAUX DE TVA 6%

Vous pouvez bénéficier du taux de T.V.A. réduit à 6% (au lieu de 21%) si les 2 conditions ci-dessous sont remplies:

1) le bâtiment (ou partie d'immeuble) doit être occupé depuis 10 ANS ou plus
2) le bâtiment ou partie d'immeuble concerné par les travaux doit être à USAGE PRIVE (et non commercial ou professionnel)